APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Mahaute ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Mahaute. Mahaute exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat soignée (les « Services »). Mahaute est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions ci-dessous, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions Générales » ou « Conditions »), décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions : elles contiennent des informations importantes sur vos droits et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions et par notre Politique de Confidentialité. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence, et vous nous autorisez à laisser vos éventuels enfants mineurs utiliser les Services sur les appareils que vous possédez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à notre boutique en ligne ou acheter l'un de nos produits, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail et vos coordonnées de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité de vos identifiants et de l'ensemble de l'activité de votre compte. Vous ne pouvez ni transférer, ni vendre, ni céder, ni concéder votre compte à un tiers.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour représenter fidèlement nos produits et services dans notre boutique en ligne. Les couleurs et l'aspect des produits peuvent toutefois différer de ce qui apparaît à l'écran, selon le type d'appareil que vous utilisez ainsi que ses réglages et sa configuration.

Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits achetés correspondra à vos attentes ou sera identique à leur représentation dans notre boutique en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment et de limiter les quantités proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Mahaute se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'à compter de sa confirmation par Mahaute. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que la commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, Mahaute pouvant être dans l'impossibilité de traiter une demande d'annulation après acceptation. Si nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone communiqués lors de la commande.

Vos achats sont soumis aux conditions de retour ou d'échange définies dans notre Politique de Retour.

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit est celui en vigueur au moment où la commande est passée, tel qu'indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés s'entendent toutes taxes comprises.

Les prix affichés dans notre boutique en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en magasin physique ou par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions régies par des conditions distinctes des présentes. En cas de contradiction, les conditions de la promotion prévalent.

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement ces informations, y compris votre adresse e-mail et vos coordonnées bancaires, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire fournies sont exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé(e) à utiliser cette carte pour l'achat, (iii) les débits seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de livraison et toutes taxes applicables le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Tous les délais de livraison sont donnés à titre estimatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou tout événement échappant à notre contrôle.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision ni à supporter de pénalité.

Mahaute étend ce délai à trente (30) jours à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par e-mail à service@shopmahaute.com avant l'expiration du délai. Les articles doivent nous être retournés neufs, non portés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d'article défectueux, endommagé ou non conforme.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de l'article retourné, sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, Mahaute reste tenue des défauts de conformité du bien et des vices cachés.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé(e) de rapporter la preuve de l'existence du défaut pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : vous pouvez agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, écrivez-nous à service@shopmahaute.com.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris sans limitation l'ensemble des marques, textes, affichages, images, graphismes, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de Mahaute, de ses affiliés ou de ses concédants, et sont protégés par le droit français et européen des brevets, du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, représenter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les contenus des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire, rien dans les présentes ne saurait être interprété comme vous concédant une licence ou un droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Mahaute, de Shopify ou d'un tiers. Tout usage non autorisé des Services est susceptible de constituer une violation du droit de la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément concédés sont réservés à Mahaute.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Mahaute sont des marques de Mahaute, de ses affiliés ou de ses concédants. Vous ne devez pas les utiliser sans notre autorisation écrite préalable. Le nom, le logo et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos et marques présents sur les Services appartiennent à leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne contrôlons ni ne supervisons.

Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation de ces outils tiers.

Toute utilisation de ces outils relève de votre seule responsabilité et discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions du fournisseur concerné et de les approuver.

Nous pourrons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront réputées faire partie des Services et soumises aux présentes Conditions.

ARTICLE 10 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens vers des sites exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites ou contenus. Si vous choisissez de quitter les Services pour y accéder, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices liés à votre accès à des sites tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits ou services proposés par ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Toute réclamation ou question relative aux produits et services de tiers doit leur être adressée directement.

ARTICLE 11 – RELATION AVEC SHOPIFY

Mahaute est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, l'ensemble des ventes et achats réalisés dans notre boutique sont conclus directement avec Mahaute. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Mahaute, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses affiliés de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité liés à vos achats et transactions avec Mahaute.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L'ensemble des données personnelles que nous collectons via les Services est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le Site ; certaines données peuvent également être soumises à la politique de confidentialité de Shopify. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques.

Nos Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des données relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de les fournir et de les améliorer. Les informations que vous transmettez peuvent être communiquées à Shopify ainsi qu'à des tiers susceptibles d'être situés dans d'autres pays que le vôtre, afin de vous fournir les services demandés.

ARTICLE 13 – AVIS ET CONTRIBUTIONS

Si vous soumettez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de quelque manière que ce soit des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous concédez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et gratuite d'utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris commerciale.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur vos Contributions ; (ii) vous avez déclaré toute compensation ou avantage reçu en lien avec leur soumission ; et (iii) vos Contributions respectent les présentes Conditions. Nous ne sommes tenus (1) ni de conserver vos Contributions confidentielles, (2) ni de vous rémunérer, (3) ni d'y répondre.

Nous pouvons, sans y être tenus, contrôler, modifier ou supprimer toute Contribution que nous jugerions illicite, offensante, menaçante, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inacceptable, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions.

Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris droit d'auteur, marque, vie privée ou droit à l'image. Vous acceptez également qu'elles ne contiennent aucun propos diffamatoire, illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus ou logiciel malveillant. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ou nous induire en erreur sur l'origine d'une Contribution. Vous êtes seul(e) responsable de vos Contributions et de leur exactitude.

ARTICLE 14 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais de livraison, aux délais de transit ou aux disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou d'actualiser les informations, et d'annuler les commandes concernées si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après validation de votre commande).

ARTICLE 15 – USAGES INTERDITS

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'y accéder ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour violer une réglementation ou une loi ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, dénigrer ou intimider nos collaborateurs ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire transmettre des messages publicitaires ou promotionnels non sollicités, y compris tout « spam » ou sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ; ou (i) pour adopter tout comportement restreignant l'utilisation des Services par autrui ou susceptible de nuire à Mahaute, à Shopify ou aux utilisateurs des Services.

Vous vous engagez en outre à ne pas : (a) téléverser ou transmettre de virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des Services ; (c) collecter ou suivre les données personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming, l'extraction ou l'aspiration automatisée de contenu ; ou (e) contourner les dispositifs de sécurité des Services ou de tout site associé. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou supprimer votre compte à tout moment et sans préavis en cas de manquement.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (en tout ou partie), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Avis et contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par nature, doit survivre à la résiliation.

ARTICLE 17 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées dans le cadre des Services le sont à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Toute confiance que vous leur accordez relève de votre seule responsabilité.

Sauf mention expresse de Mahaute, les Services et l'ensemble des produits proposés sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que votre utilisation des Services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

La présente exclusion ne s'applique pas aux garanties légales visées à l'ARTICLE 7, qui ne peuvent être écartées.

ARTICLE 18 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, Mahaute, ses partenaires, dirigeants, salariés, affiliés, agents, sous-traitants, prestataires ou concédants, ainsi que ceux de Shopify et de ses affiliés, ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris sans limitation la perte de bénéfices, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, découlant de votre utilisation des Services ou de tout produit obtenu via les Services.

Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude, de dommages corporels résultant de notre négligence, ni vos droits légaux au titre du droit français ou européen de la consommation.

ARTICLE 19 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de garantir Mahaute, Shopify, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, salariés, agents, sous-traitants, concédants et prestataires, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais d'avocat raisonnables, dus à un tiers et résultant (1) de votre manquement aux présentes Conditions, (2) de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) de votre accès aux Services et de leur utilisation.

Cette obligation ne s'applique pas lorsque la faute nous incombe.

ARTICLE 20 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions, sans que cela n'affecte la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 21 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toute politique ou règle publiée par nos soins sur ce site constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits.

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.

ARTICLE 22 – CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations sans notre autorisation écrite préalable, toute tentative en ce sens étant nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

ARTICLE 23 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, conformément aux règles protectrices du consommateur.

ARTICLE 24 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent les présentes Conditions.

ARTICLE 25 – MODIFICATION DES CONDITIONS 

Vous pouvez consulter à tout moment la version en vigueur des présentes Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. Toute modification substantielle vous sera notifiée conformément à la réglementation applicable, et prendra effet à la date indiquée dans cette notification. Votre utilisation continue des Services après publication constitue votre acceptation de ces modifications.

COORDONNÉES ET INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

E-mail : service@shopmahaute.com
Téléphone : +33 9 39 20 29 84

Nom de la boutique : Mahaute
Adresse de l’entrepôt : 12 Rue des Entrepôts, 93290 Tremblay-en-France, France

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